Région de Bruxelles-Capitale: 3 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
72025L2449BEL_202607197 · L · 2026-09-14 · sector 7